Interdiction de symboles de haine

Hier, le Conseil national a accepté une motion  visant à punir « le fait d’utiliser, de porter, d’arborer et de diffuser publiquement des objets de propagande et des symboles racistes, faisant l’apologie de la violence ou extrémistes, comme les moyens de propagande, les insignes ou les symboles nazis (que ce soit des gestes, des paroles, des saluts, des insignes ou des drapeaux), se référant notamment à une organisation visant à rabaisser ou dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion, en particulier des gestes, des slogans, des formes de salut, des signes et des drapeaux. » Le Conseil des Etats ayant déjà voté la motion, charge maintenant au Conseil fédéral d’élaborer une base légale afin de concrétiser la volonté du législateur et de déterminer de manière spécifique les symboles à proscrire.

Cette  motion a été votée dans un contexte de forte augmentation des actes antisémites en Suisse. Dans le droit actuel, une personne qui exhibe des symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l'apologie de la violence n'est punissable que s'il est démontré que l'auteur vise à propager publiquement une idéologie. Exhiber de tels symboles en public sans intention de convaincre des tiers d'une idéologie n'est jusqu'à maintenant pas punissable.

A Genève, la population votera sur une proposition de modification constitutionnelle le 9 juin prochain visant à interdire "l’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes et de tout autre objet de haine, notamment nazi, dans les espaces publics".  Le nouvel article constitutionnel prévoit également que l’Etat met en œuvre une politique de lutte contre les discriminations et la haine.