L’impôt automobile fait peau neuve.

Connexion voiture électrique
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Présenté par le Conseil d'Etat, le nouveau projet de loi modifie les critères d'imposition des véhicules à moteur et crée un fonds de promotion destiné aux acheteurs de véhicules 100% électriques.

La volonté est de traiter de manière cohérente les différents types de véhicules à moteur en se fondant sur le principe du pollueur-payeur et en actualisant les critères au vu de l’évolution de la technologie et des normes environnementales. En effet, l’impôt actuel, mis en place en 2010, est basé sur un système de bonus-malus. Les voitures qui émettent moins de 120 grammes de CO2 au kilomètre voient leur prime réduite de 50%. Au-delà de 200 grammes de CO2, l’impôt est, au contraire, majoré de 50%. Problème: les seuils n’ont pas évolué depuis une dizaine d'année alors que les véhicules ont diminué leurs émissions. Ce projet comprend treize modifications des critères de taxation ainsi qu’un volet consacré à la création d’une prime incitative à l’électromobilité. Le projet est désormais dans les mains du Grand Conseil, qui va l’examiner.

Plus d'informations : point presse du conseil d'Etat du 10.02.21