Formulaire de demande d'aide aux entreprises genevoises 2021

Programme genevois d'aide à fonds perdus COVID-19
Programme genevois d'aide à fonds perdus COVID-19

Le nouveau programme de soutien aux entreprises genevoises, comprenant l'aide aux cas de rigueur, prévoit des aides financières à fonds perdus pour les entreprises, les indépendant.e.s, les associations et les fondations (tous secteurs confondus), qui ont fait l'objet d'une fermeture de plus de 40 jours, depuis le 1er novembre 2020 ou qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires de 25% ou plus, durant l'année 2020.

Précision importante: les aides aux cas de rigueur sont maintenues et les demandes d'aide traitées indépendamment de l'assouplissement des restrictions édictées par la Confédération (exemple: les restaurants genevois peuvent continuer à déposer leur dossier, même si la réouverture des terrasses est autorisée à partir du 19 avril 2021).

Nous vous prions de bien vouloir consulter attentivement le Mode d'emploi du nouveau dispositif d’aide aux entreprises genevoises (COVID-19) avant de remplir le questionnaire en ligne permettant d'effectuer le dépôt du dossier de demande d'aide.

Le dossier de demande d'aide, qui peut être transmis jusqu'au 31 octobre 2021, doit contenir les documents suivants:

- Convention de demande d'aide
- Bilan et compte de résultat 2018 (en un seul fichier);
- Bilan et compte de résultat 2019 (en un seul fichier);
- Extrait du registre des poursuites daté de moins de 15 jours au dépôt de la demande (merci de privilégier la procédure en ligne prévue à cet effet);
- Extrait du registre du commerce (RC) ou attestation d'indépendant de la caisse AVS;
- Copie de(s) pièce(s) d'identité(s);
- Un relevé d'identité bancaire fourni par votre banque (e-banking) (pour éviter le refus des paiements);
- Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions: décomptes trimestriels de la TVA pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 et pièce démontrant un apport en fonds propres, si cet apport a été réalisé depuis le 1er mars 2020.

En déposant leur demande, accompagnée des documents requis, les entreprises genevoises, les indépendant.e.s, les associations et les fondations engagent leur responsabilité sur le plan pénal. C'est en effet sur la base de données originelles transmises, ainsi que sur la nature sans équivoque des annexes déposées, que l'administration cantonale peut accorder rapidement les aides et déterminer avec justesse leurs montants. Dès lors et pour éviter tout délai supplémentaire, voire une décision défavorable, nous vous invitons à observer la plus grande vigilance quant à la rigueur et la précision des information fournies

En cas d'erreur importante constatée au cours de la journée de l'envoi de votre demande d'aide, il vous est exceptionnellement possible d'effectuer une demande d'annulation de votre dossier, en envoyant un message à l'adresse suivante: dgderi@etat.ge.ch.  En revanche, si l'erreur est identifiée plus tard après l'envoi de votre demande, nous vous prions de bien vouloir nous le faire savoir en utilisant la même adresse électronique et en accompagnant votre message d'explications détaillées pour que l'on puisse, le cas échéant, prendre contact avec vous.

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter la ligne d'information téléphonique dédiée aux entreprises genevoises au 022 388 34 34 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 et de 14h à 17h.