Descriptif
Cette séance d'information a pour but de rappeler ou de clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.
Objectif
L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.
Date, heure et lieu
Mardi 9 mai 2023, 09:00-12:30
ou
Vendredi 12 mai 2023, 09:00-12:00
Formation en présentiel, à Genève
Animation
M. Laurent Righetti
Juriste
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
laurent.righetti@etat.ge.ch
M. Théophane Savioz
Chef de secteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Service des étrangers
Route de Chancy 88
1213 Onex
theophane.savioz@etat.ge.ch
M. Thierry Rellstab
Chef de groupe
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch
Mme Anne Rumas
Adjointe à la cheffe de service
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch
Mme Sarah Derrer
Responsable Employeur
FER Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
sarah.derrer@fer-ge.ch
Programme
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Accueil et introduction |
M. Marco Treglia (OCIRT) |
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Procédures d'engagement des ressortissants de l'AELE, de l'UE et des Etats tiers |
M. Laurent Righetti (OCIRT) |
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Perception de l'impôt à la source - Employeurs* *Module proposé uniquement le 9 mai |
M. Thierry Rellstab (AFC) Mme Anne Rumas (AFC) |
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Assujettissement aux assurances sociales |
Mme Sarah Derrer (FER) |
| Evaluation de la formation |
Les document ci-dessous ont été présenté durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.
Présentation de MM. Laurent RIGHETTI, juriste, OCIRT et Théophane SAVIOZ, chef de secteur, OCPM
Présentation de Mme Anne RUMAS et M. Thierry RELLSTAB, Service de l'impôt à la Source
Présentation de Madame Sarah DERRER, responsable employeur, FER Genève