Formation "Possibilités d'engagement de collaborateurs étrangers"

Engager des collaborateurs étrangers
Engager des collaborateurs étrangers

Date, heure et lieu

Mardi 10 mai 2022, 09:00-12:30 / Vendredi 13 mai 2022, 09:00-12:00
Formation en présentiel, à Genève

Animation

M. Laurent Righetti
Juriste
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29

laurent.righetti@etat.ge.ch

M. Théophane Savioz
Chef de secteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Service des étrangers
Route de Chancy 88
1213 Onex
theophane.savioz@etat.ge.ch

Mme Fàtima Cilene de Souza
Inspectrice du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29

fatima.desouza@etat.ge.ch

M. Thierry Rellstab
Chef de groupe
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
http://ge.ch/impots/contact

Mme Anne Rumas
Adjointe à la cheffe de service
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
http://ge.ch/impots/contact

Mme Sarah Derrer
Responsable Employeur
FER Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
sarah.derrer@fer-ge.ch

Programme

Accueil et introduction

 M. Marco Treglia (OCIRT)

Procédures d'engagement des ressortissants de l'AELE, de l'UE et des Etats tiers
Rôle et compétences de l'OCPM et de la MOE

M. Laurent Righetti (OCIRT)
M. Théophane Savioz (OCPM)

Procédures d'annonce pour les entreprises étrangères
Responsabilité de l'entreprise suisse
Contrôles effectués par l'OCIRT
Mme Fàtima Cilene de Souza (OCIRT)
Perception de l'impôt à la source - Employeurs M. Thierry Rellstab et Mme Anne Rumas (AFC)
Assujettissement aux assurances sociales Mme Sarah Derrer (FER)

Evaluation de la formation

 

Documentation

Le document ci-dessous a été présenté durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes. 
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.

Présentation de M. Laurent RIGHETTI, juriste, OCIRT et M. Théophane SAVIOZ, chef de secteur, OCPM - Présentation de Mme Fàtima Cilene DE SOUZA, inspectrice du travail, OCIRT - Présentation de Mme Anne RUMAS, adjointe à la cheffe de service, et M. Thierry RELLSTAB, Chef de groupe, Service de l'Impôt à la Source - Présentation de Mme Sarah DERRER, responsable employeur, FER Genève