Descriptif
Cette séance d'information a pour but de rappeler ou de clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de présenter la procédure d'annonce pour les travailleurs détachés et préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.
Objectif
L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.
Date, heure et lieu
Mardi 22 novembre 2022, 13:30-17:00
ou
Vendredi 25 novembre 2022, 09:00-12:00
Formation en présentiel, à Genève
Animation
M. Laurent Righetti
Juriste
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
laurent.righetti@etat.ge.ch
M. Théophane Savioz
Chef de secteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Service des étrangers
Route de Chancy 88
1213 Onex
theophane.savioz@etat.ge.ch
M. Karim Theurillat
Inspecteur du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
karim.theurillat@etat.ge.ch
M. Thierry Rellstab
Chef de groupe
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch
Mme Anne Rumas
Adjointe à la cheffe de service
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch
Mme Sarah Derrer
Responsable Employeur
FER Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
sarah.derrer@fer-ge.ch
Programme
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Accueil et introduction |
M. Marco Treglia (OCIRT) |
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Procédures d'engagement des ressortissants de l'AELE, de l'UE et des Etats tiers |
M. Laurent Righetti (OCIRT) |
| Procédures d'annonce pour les entreprises étrangères Responsabilité de l'entreprise suisse Contrôles effectués par l'OCIRT |
M. Karim Theurillat (OCIRT) |
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Perception de l'impôt à la source - Employeurs* *Module proposé uniquement le 22 novembre |
M. Thierry Rellstab (AFC) Mme Anne Rumas (AFC) |
| Assujettissement aux assurances sociales | Mme Sarah Derrer (FER) |
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Evaluation de la formation |
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Documentation
Les personnes ayant suivi cette formation peuvent obtenir les supports didactiques présentés à cette occasion, en adressant leur demande par courriel à ocirt.formation@etat.ge.ch