Formation "Enregistrement du temps de travail: obligations et possibilité de renonciation ou de simplification"

Formation "Enregistrement du temps de travail"
Formation "Enregistrement du temps de travail"

Descriptif

Parmi les pièces justificatives et les documents informatifs que l'employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance, figurent notamment les registres précisant l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire des travailleurs (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus. Avec les articles 73a et 73b de l'OLT1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 deux nouvelles exceptions à l'enregistrement systématique de la durée du travail.

Objectif

L'objectif visé par cette séance d'information est de rappeler les dispositions existantes auxquelles les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail (LTr) doivent se conformer et clarifier de manière détaillée les conditions particulières dans lesquelles s'applique l'enregistrement simplifié ou la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail et du repos.

Date, heure et lieu

Mardi 22 mars 2022
14:00-15:30 
Webinaire gratuit

 

Animation

Mme Marine Ellin
Inspectrice du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
marine.ellin@etat.ge.ch

M. Steve Pasteur
Inspecteur du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
steve.pasteur@etat.ge.ch

Programme

Accueil et introduction  

Contexte, bases juridiques et nouvelles modalités

M. Steve Pasteur (OCIRT)

Mise en œuvre, exécution et contrôles, informations complémentaires M. Steve Pasteur (OCIRT)
Exemples d'enregistrement possibles Mme Marine Ellin (OCIRT)
Questions / Réponses Toutes et tous (chat et/ou micro)

Documentation

Les personnes ayant suivi cette formation peuvent obtenir les supports didactiques présentés à cette occasion, en adressant leur demande par courriel à ocirt.formation@etat.ge.ch