Formation 2026 "Possibilités d'engagement de collaborateurs étrangers et règles sur leur assujettissement aux assurances sociales"
Descriptif
Cette séance d'information a pour but de rappeler ou de clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.
Objectif
L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.
Date, heure et lieu
Jeudi 23 avril 2026, 13:30-17:00
ou
Vendredi 24 avril 2026, 09:00-12:00
Formation en présentiel, à Genève
Animation
M. Laurent Righetti
Juriste
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
laurent.righetti@etat.ge.ch
M. Théophane Savioz
Chef de secteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Service des étrangers
Route de Chancy 88
1213 Onex
theophane.savioz@etat.ge.ch
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch
Mme Belén Taboada
Spécialiste
FER Ciam Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
belen.taboada@fer-ge.ch
Programme
| Accueil et introduction | M. Marco Treglia (OCIRT) |
| Procédures d'engagement des ressortissants de l'AELE, de l'UE et des Etats tiers Rôle et compétences de l'OCPM et de la MOE | M. Laurent Righetti (OCIRT) M. Théophane Savioz (OCPM) |
Perception de l'impôt à la source - Employeurs* *Module proposé uniquement le jeudi 23 avril | Service de l'impôt à la source
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| Assujettissement aux assurances sociales | Mme Belén Taboada (FER Ciam) |
| Evaluation de la formation |
Documentation
Les documents ci-dessous ont été présentés durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.