Descriptif
Cette séance d'information a pour but de rappeler ou de clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.
Objectif
L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.
Date, heure et lieu
Jeudi 7 novembre 2024, 13:30-17:00
ou
Vendredi 8 novembre 2024, 09:00-12:00
Formation en présentiel, à Genève.
Animation
M. Laurent Righetti
Juriste
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
laurent.righetti@etat.ge.ch
M. Théophane Savioz
Chef de secteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Service des étrangers
Route de Chancy 88
1213 Onex
theophane.savioz@etat.ge.ch
Mme Coralie Lafarges
Cheffe de groupe
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch
Mme Anne Rumas
Cheffe de groupe Coordinatrice
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch
Mme Nathalie Aubert
Spécialiste
FER Ciam Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
nathalie.aubert@fer-ge.ch
Mme Belén Taboada
Spécialiste
FER Ciam Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
belen.taboada@fer-ge.ch
Programme
|
Accueil et introduction |
M. Marco Treglia (OCIRT) |
|
Procédures d'engagement des ressortissants de l'AELE, de l'UE et des Etats tiers |
M. Laurent Righetti (OCIRT) |
|
Perception de l'impôt à la source - Employeurs* *Module proposé uniquement le 7 novembre |
Mme Anne Rumas (AFC) Mme Coralie Lafarges (AFC)
|
|
Assujettissement aux assurances sociales |
Mme Nathalie Aubert (FER-Ciam) |
| Evaluation de la formation |
Documentation
Les documents ci-dessous ont été présentés durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.