Depuis l'introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective : la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué. C'est ce que montre l'étude « La naturalisation ordinaire en Suisse », rédigée sur mandat de la Commission fédérale des migrations CFM.
Les différences les plus marquées dans l'accès à la naturalisation s'observent dans les situations suivantes :
- Les personnes étrangères hautement qualifiées, titulaires d’un permis C, constituent 57 pour cent des naturalisés sous le nouveau droit, alors que, sous l’ancien droit, elles représentaient environ un tiers des naturalisés.
- Inversement, la proportion des titulaires d’un permis C dont le plus haut niveau de formation correspond à l’école obligatoire est descendue de 23,9 pour cent à seulement 8,5 pour cent avec le passage au nouveau droit.
- Il est devenu plus difficile pour les personnes issues du domaine de l’asile d’accéder à la procédure de naturalisation.
- La carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne peut pas être convertie en permis C, ce qui rend la naturalisation désormais impossible pour ce groupe de personnes.
- Les effets quant à la sélectivité sont davantage marqués pour les personnes qui ont immigré en Suisse à l’âge adulte que pour leur descendance.
Les analyses statistiques effectuées démontrent que cette évolution découle d'une part des dispositions légales bien plus restrictives. D'autre part, elle s’inscrit comme une conséquence des marges de manœuvre accordées aux cantons par la loi fédérale sur la nationalité.
Se basant sur ces constats, l'étude propose neuf recommandations pour rendre la naturalisation plus inclusive. Il est entre autres proposé de:
- Supprimer les incohérences entre le droit des étrangers et le droit de la nationalité.
- Réduire les émoluments cantonaux et communaux.
- Simplifier la naturalisation des enfants et des jeunes.
Nous vous invitons à lire l'étude en suivant ce lien