Effets de la nouvelle loi sur la nationalité suisse et pistes pour un système de naturalisation plus inclusif

Détail

Depuis l'introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective : la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué. C'est ce que montre l'étude « La naturalisation ordinaire en Suisse », rédigée sur mandat de la Commission fédérale des migrations CFM.

Les analyses statistiques effectuées démontrent une sélectivité nette qui découle d'une part des dispositions légales bien plus restrictives. D'autre part, cette sélectivité s’inscrit comme une conséquence des marges de manœuvre accordées aux cantons par la loi fédérale sur la nationalité. Se basant sur ces constats, l'étude propose des pistes pour rendre la naturalisation plus inclusive.