Elections fédérales 2023 - Juste? Faux? Mode d'emploi

Informations générales

• 2 élections

1) Conseil des Etats (bulletin de couleur blanche, 2 sièges)

2) Conseil national (fascicule de listes de couleur bleue, 12 sièges).

• 2 enveloppes de vote

1) une blanche pour le bulletin blanc du Conseil des Etats

2) une bleue pour une liste bleue (une feuille du fascicule bleu) du Conseil national

• Attention: insérez un seul bulletin par enveloppe, sous peine de nullité du vote.
• Attention à la couleur des enveloppes sous peine de nullité du vote: le bulletin de couleur blanche dans l'enveloppe blanche du Conseil des Etats, la liste bleue dans l'enveloppe bleue du Conseil national.
• Si vous ne distinguez pas les couleurs: le nom de l'élection est inscrit sur l'enveloppe et sur le bulletin; les deux doivent correspondre.

Conseil des Etats
(bulletin de couleur blanche)

• 2 sièges à pourvoir --> 2 croix au maximum
• Aucune inscription autre que la ou les 2 croix sur le bulletin: on ne le signe pas, on ne le rature pas, on n'inscrit pas de commentaires positifs ou négatifs ni d’annotation, on ne biffe pas les personnes candidates.
• Si vous avez rempli votre bulletin mais souhaitez le modifier, appelez le SVE (T. 022 546 52 00), qui vous fournira un nouveau bulletin à remplir.
• Toute inscription autre que les croix est susceptible de rendre votre bulletin nul.
• Plus de 2 croix: votre bulletin est nul.

Conseil national
(fascicule de listes bleues)

• 12 sièges à pourvoir --> 12 noms au maximum sur une liste.
• Chaque personne candidate peut apparaître deux fois sur la même liste, pas plus!
• N'introduire qu'une seule liste (un bulletin bleu) dans l'enveloppe bleue.

Vous pouvez prendre une des listes proposées dans le fascicule et...

• voter "compact", en choisissant une des listes numérotées du fascicule et en la glissant dans l'enveloppe bleue sans rien modifier sur le bulletin.
• modifier votre bulletin en traçant une ou plusieurs personnes candidates.
• modifier votre bulletin en ajoutant une ou plusieurs personnes candidates d'une autre liste.
  Attention:
  - maximum 12 noms
  - pas de nom fantaisistes
• modifier votre bulletin en inscrivant deux fois maximum (= "cumuler") le nom d'une ou de plusieurs personnes candidates que vous souhaitez favoriser au Conseil national.
  Attention:
  - maximum 12 noms, cumulés ou non
  - pas de nom fantaisistes

Oui, vous pouvez faire figurer deux fois (au maximum) le nom d'une personne candidate.

Oui, vous pouvez barrer le nom de la liste et en inscrire un autre.

En revanche, vous ne pouvez pas:

• inscrire plus de deux fois le même nom de personnes candidates
• inscrire plus de 12 noms
  (les suffrages surnuméraires ne seront pas attribués)
• écrire au verso du bulletin (les suffrages au verso ne sont pas comptabilisés)

Vous pouvez prendre la liste vierge et...

• inscrire le nom et/ou le numéro d'une liste. Une seule.
  Attention: pas de nom de liste fantaisiste
• inscrire le nom de personnes candidates, 12 au maximum. Vous pouvez faire figurer deux fois au maximum le même nom
  Attention: pas de nom fantaisiste
• ne pas remplir la liste vierge (sans nom, ni numéro de liste, ni candidat) et l'insérer telle quelle dans l'enveloppe bleue = vous votez "blanc".

Attention: risques de nullité

Veiller à ne pas faire d'inscription ou d’annotation qui ne soit pas simplement une modification de la liste: tout signe ou annotation sur votre feuille bleue qui ne soit pas le biffage d'un nom ou un nom ajouté peut rendre votre bulletin nul. Pas de commentaire de quelque nature qu'il soit, pas de signes tels que des croix, des ronds ou autres sur ce bulletin.

Il faut veiller à ce que votre bulletin bleu – s'il porte le nom ou le numéro d'une liste – contienne au moins le nom d'une personne candidate. Sinon le bulletin est nul pour cette élection.

Un bulletin bleu doit contenir le nom ou le numéro d'une liste au maximum, sous peine de nullité.