Elections communales 2015

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Date de publication:
23 mars 2015
Les élections qui auront lieu les 19 avril et 10 mai 2015 sont les premières élections communales à se tenir sous l'ère de la nouvelle constitution genevoise. Afin de communiquer les changements en lien avec l'organisation et le déroulement de ces scrutins, Madame Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, a tenu ce jour une séance d'information devant les médias.
Elections communales 2015

Nouvelle constitution et autres changements législatifs

Conséquence directe de la nouvelle constitution, entrée en vigueur le 1er juin 2013, l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux des 45 communes genevoises ont lieu le même jour, ouvrant une législature dont la durée est allongée de quatre à cinq ans.

Les exécutifs communaux – maires et adjoint-e-s ou conseils administratifs – sont désormais élus à la majorité absolue, soit la moitié des bulletins valables, plus une voix. A noter que les bulletins blancs sont pris en compte, au premier tour uniquement, dans le calcul de la majorité, la rendant plus difficile à atteindre. Cette nouvelle exigence a pour conséquence l'organisation probable d'un second tour dans plusieurs communes, d'ores et déjà fixé au 10 mai 2015. L'élection du second tour se fait quant à elle selon la majorité simple : sont élu-e-s les candidat-e-s ayant obtenu le plus de voix.

S'agissant des conseils municipaux, tous sont élus au système proportionnel, alors que les communes jusqu'à 800 habitants connaissaient jusqu'alors une élection au système majoritaire. Enfin, les mandats de conseiller municipal et de maire ou d'adjoint-e sont désormais incompatibles, y compris dans ces mêmes communes.

Parmi les autres changements législatifs qui découlent de modifications de la loi sur l'exercice des droits politiques, il convient de citer la suppression des listes « de traverse » pour les deux tours des élections au système majoritaire, la réduction de cinq à trois semaines du délai entre les deux tours ou le tirage au sort public, effectué par la chancellerie d'Etat, en cas d'égalité de voix entre deux candidats.

Deux élections simultanées dans 45 communes : un défi pour le dépouillement centralisé

Le dépouillement des bulletins et la production des résultats seront comme à l'accoutumée centralisés à Uni Mail. Ce ne sont pas moins de 1513 jurés qui seront mobilisés le dimanche 19 avril, pendant trente heures d'affilée, afin de procéder au comptage et à la double saisie des bulletins. Le système du double dépouillement, qui voit deux saisies successives de l'intégralité des bulletins par des équipes de jurés différentes, est unique en Suisse. Il permet de garantir la fiabilité des résultats, une troisième équipe de jurés étant amenée à trancher les cas de saisie divergente.

Le vote électronique dans 29 communes

Le vote par Internet sera possible dans les 29 communes genevoises qui ont choisi de l'offrir à leurs électrices et électeurs. Il s'agit des premières élections avec la nouvelle plateforme genevoise CHvote répondant aux exigences de la Confédération, qui prévoit notamment l'introduction du principe de vérifiabilité individuelle. Ce principe implique que l'électeur a la possibilité de vérifier, avant de valider définitivement son vote, que ce dernier a bien été transmis selon sa volonté au système contenant l'urne officielle. Pour effectuer cette vérification, l'électeur dispose d'une liste personnelle de codes de vérification, disponible sur sa carte de vote.

Une série d'adaptations a en outre été apportée, rendant le système plus simple d'utilisation et plus convivial.

Diffusion des résultats

Le dimanche 19 avril prochain, les résultats seront diffusés en continu à partir de 14h sur le site Internet de l'Etat (www.ge.ch) et sur les panneaux d'affichage, les bornes Internet et les écrans plasma dans le hall d'Uni Mail. Les plateaux des médias audio-visuels permettront de suivre les débats et animations entre les différents acteurs de cette journée d'élection.

Informations complémentaires
Elections des conseils municipaux
  • 924 sièges au total (de 9 a 80 selon la commune)
  • 170 listes, 1723 candidatures
  • Election proportionnelle
  • Quorum: 7%
  • Séance d'installation: mardi 2 juin 2015
Elections des exécutifs communaux
  • 137 sièges
  • 112 listes, 222 candidatures
  • 1er tour: élection à la majorité absolue; 2nd tour: élection à la majorité relative
  • 2nd tour le 10 mai 2015 – seuls peuvent déposer une liste les partis politiques, autres associations ou groupements qui ont participé au premier tour ; les candidat-e-s peuvent être différents
  • prestation de serment : vendredi 29 mai 2015 à 17h à la cathédrale Saint-Pierre
  • entrée en fonction : lundi 1er juin 2015

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