Déclaration de succession simplifiée

Avec la déclaration de succession simplifiée, l'administration fiscale facilite les démarches des héritiers en période de deuil.
Succession
Photo: Matthew Henry | Unsplash

Lorsque l'administration fiscale est informée du décès d'un contribubale, elle adresse à ses héritiers un courrier pour les inviter à remplir une déclaration de succession. Depuis le début du mois de mars, cette démarche est simplifiée pour les héritiers en ligne directe d'une succession sans biens immobiliers.

Dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier, ils peuvent remplir en ligne une déclaration de succession simplifiée. Prévue pour être complétée en moins de 90 secondes, elle sera traitée plus rapidement par l'administration.

Les renseignements demandés se concentrent sur l'identité des héritiers de la personne défunte. Chaque héritier déclare ensuite sa part de la succession dans sa propre déclaration annuelle de revenus et fortune.

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