COVID-19 – Aides aux exploitations agricoles – Informations de l'OCAN

Type de publication:
Date de publication:
1 avril 2020
A toutes les exploitations agricoles du canton de Genève : En ces temps difficiles où nombre de filières sont impactées par le ralentissement voire l'arrêt complet de certaines activités économiques, plusieurs exploitants nous ont contacté au sujet des soutiens financiers.
Illustration agriculture Genève

Après analyse des différents outils à disposition, nous vous proposons les démarches suivantes :

1. Aide de la Confédération en matière d'avance de liquidités

La Confédération a pris une mesure exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 pour aider les entreprises (PME) de manière non bureaucratique, rapide et ciblée. Il s'agit d'un crédit correspondant à 10% du chiffre d’affaire annuel de la PME (20 millions de francs maximum).

  • Pour un prêt jusqu’à 500'000 francs : il est garanti à 100% par la Confédération, avec un taux d’intérêt de 0% jusqu'au 31.03.2021, puis éventuellement révisable.
  • Pour un prêt supérieur à 500'000 francs : il est garanti à 85% par la Confédération et à 15% par votre banque. (Une demande pour un montant supérieur à 500'000 francs doit être précédée d’une demande pour le prêt jusqu’à 500'000 francs.)

Le site de la Confédération vous renseignera en détail
https://covid19.easygov.swiss/fr/
Vous y trouverez l'accord de crédit à remplir et à adresser ensuite à votre banque d'ici au 31 juillet 2020.

 

2. Fondation pour l'aide aux entreprises (FAE)

La Fondation recommande d'actionner d'abord l'aide de la Confédération présentée précédemment. Elle reste à disposition si votre démarche auprès de la Confédération devait s’avérer infructueuse ou insuffisante pour couvrir les besoins de votre entreprise https://www.fae-ge.ch.

 

3. Aides de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature

Les moyens à disposition de l'OCAN étant limités, les aides suivantes sont à solliciter si les démarches 1 et 2 se sont avérées infructueuses ou insuffisantes.

3.1 Aide aux exploitations paysannes (AEP)

Il s'agit d'un prêt cantonal et fédéral sans intérêt, remboursable à moyen ou long terme et garanti par un gage immobilier. Cette aide n'est pas spécifique à la situation actuelle liée au Covid-19.

Plus d'informations sur https://www.ge.ch/mesures-agricoles-accompagnement-social

3.2 Aide d'urgence agricole

Ce prêt cantonal sans intérêt, à court terme (2 ans), garanti par les paiements directs est destiné aux exploitants agricoles devant faire face à un manque temporaire de liquidités. Le montant prêté est de maximum 50% du montant du décompte des paiements directs de l'année précédente. Plus d'informations sur https://www.ge.ch/aide-urgence-agricole

 

La mesure exceptionnelle de la Confédération a l'avantage d'accélérer et de faciliter l'examen des demandes, dès l'instant où celles-ci sont traitées directement par les banques. Etant également accessible aux exploitations du secteur primaire, nous vous recommandons d'utiliser prioritairement ce soutien financier prévu pour les PME. L'OCAN reste bien sûr à disposition pour tout renseignement complémentaire : agriculture.ocan@etat.ge.ch

Adresse
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture : Chemin du Pont-du-Centenaire 109 // Nature : rue des Battoirs 7
1228 / 1205 Plan-les-Ouates / Genève
Tél:  +41 22 3885540
Heures d'ouverture
Agriculture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Nature : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

L'OCAN assure la préservation des terres agricoles et promeut, dans une perspective de souveraineté alimentaire et de développement durable, une agriculture productrice, rémunératrice, concurrentielle et respectueuse de l'environnement. Il garantit durablement le développement d'un patrimoine naturel et paysager riche et diversifié, par la mise en valeur et la gestion d'espaces favorables à la biodiversité.


Prestions de l'OCAN en matière d'agriculture et de viticulture

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