Approbation de la mise à jour du plan des surfaces d'assolement

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Date de publication:
1 novembre 2017
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Le Conseil d'Etat a approuvé la mise à jour de l'inventaire des surfaces d'assolement (SDA) du canton. Ce plan répond au plan sectoriel de la Confédération du 8 avril 1992, qui demande aux cantons de prendre les mesures qui s'imposent pour garantir leur surface minimale d'assolement. Cette dernière a été fixée à 8400 hectares pour le canton de Genève.
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La mise à jour 2017 des plans des SDA touche l'ensemble des communes, en raison d'ajustements de limites, en règle générale de très faible ampleur liées à la mise en place du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).  Au titre des principaux changements, il faut mentionner plusieurs modifications des limites de zone qui ont été adoptées par le Grand Conseil, dont, en particulier, la plus importante, celle de Bernex-Est. Il est à relever que ces modifications des limites de zone s'inscrivent dans la mise en œuvre du plan directeur cantonal.

La réalisation de deux grandes serres maraîchère pour la production hors sol et de quelques constructions agricoles a par ailleurs entraîné la suppression de 14 ha de SDA.

Ces adaptations se traduisent par une diminution de 62 ha par rapport à 2016. Le nouvel inventaire des SDA comptabilise désormais 8483 ha. Rappelons à ce propos que la surface minimale que le canton doit garantir vis-à-vis de la Confédération s'élève à 8400 ha.

Carte de l'inventaire des surfaces d'assolement - mise à jour 2017 et arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2017

La carte des surfaces d'assolement est également disponible du le SITG :
Carte interactive du PDCn 2030 (rubrique Nature, paysages et agriculture)

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