Utiliser le répertoire des entreprises du canton de Genève
2. Quelles données consulter ou obtenir ?
Le répertoire des entreprises du canton de Genève (REG) comprend plus de 100'000 enregistrements. La plupart des données qu'il contient sont publiques, et donc accessibles à tout un chacun. D'autres informations sont uniquement accessibles moyennant une autorisation de l'OCIRT.
Données publiques
Quiconque peut consulter les informations suivantes sur :
- Numéro d’identification REG
- Identifiant fédéral de l'entreprise (IDE)
- Raison sociale
- Statut d'activité
- Adresse géographique et/ou postale
- Téléphone, fax, e-mail (générique), site internet
- Date de création de l'entreprise ou d'inscription au registre du commerce (RC)
- Activité économique (selon la nomenclature NOGA 2008; https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr)
- Taille (regroupement des emplois en catégorie)
- Nature juridique
- Type d’entreprise (siège)
- Canton et pays d'origine
- Inscription au registre du commerce (RC) du canton de Genève
- Rattachement à une convention collective de travail (CCT) ou signature d’un engagement à respecter les usages professionnels en vigueur dans la branche
- Numéro d’identification REG
- Nom de l'établissement ou enseigne
- Statut d'activité
- Adresse géographique et/ou postale
- Téléphone, fax, e-mail (générique), site internet
- Date de création de l'établissement
- Activité économique (selon la nomenclature NOGA 2008 ; https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr)
- Taille (regroupement des emplois en catégorie)
- Nature des locaux
Il est également possible d'obtenir des listes d'entreprises à titre informatif, moyennant un émolument. Il faut adresser une demande au REG, en indiquant le motif de sa requête. Les tarifs sont les suivants :
- extraits fournis sur la base de critères déterminés : 20 centimes par adresse jusqu'à 1 000 adresses, mais au minimum 50 francs, et 10 centimes par adresse dès la 1 001ème adresse
- extraits fournis régulièrement sur la base d'un modèle préétabli : 5 centimes par adresse, mais au minimum 20 francs.
Données non publiques
Ces données sont uniquement accessibles moyennant une autorisation de l'OCIRT. Elles peuvent être utilisées à des fins de gestion, de planification et d'analyse. Pour effectuer une requête, il faut adresser une demande au REG en précisant votre activité et le motif de votre démarche.
Elles renseignent sur les aspects suivants :
- Nombre d'emplois total (nombre de personnes occupées et non d'équivalents temps pleins - ETP)
- Nombre d'employeurs (indépendants, professions libérales)
- Nombre de travailleurs (salariés)
- Nombre d'hommes
- Nombre de femmes
- Type d'activité : administration / production / services
Répartition selon la durée du travail
- A temps complet (de 90 à 100 %)
- A temps partiel 1 (de 89 à 20 %)
- A temps partiel 2 (- de 20 %)
Les entreprises et les établissements du secteur public et international sont enregistrés dans le REG sans les données portant sur l'emploi.