1. L'essentiel en bref
Le canton souhaite augmenter massivement la production d’énergie solaire et mettre à profit le potentiel des surfaces bâties existantes. Le canton s'est fixé comme objectif de tripler la part des énergies renouvelables d'ici 2050.
Un guide pour mettre en œuvre son projet
Le Guide pour les installations solaires à Genève accompagne le développement de l’énergie solaire dans le canton et explique le cadre légal et réglementaire. Il s’adresse aux propriétaires immobiliers et à leurs mandataires qui réalisent les installations. Il clarifie les obligations, les procédures et les règles à suivre. Il présente également les contraintes relatives à la protection du patrimoine, des paysages ou des espaces naturels. Un dispositif d’accompagnement et des aides financières soutiennent les propriétaires.
Pour qui
En tant que propriétaires immobiliers, vous pouvez agir en faveur de la transition énergétique, réaliser des économies et bénéficier de subventions !
L’installation de capteurs solaires est volontaire. Vous pouvez contribuer aux objectifs cantonaux ambitieux en installant des panneaux solaires sur votre propriété ou en accompagnant les propriétaires à le faire.
Quand
30 jours avant le début des travaux pour une nouvelle construction, une rénovation certifiée ou une rénovation de toiture, vous devez déposer votre avis d'ouverture de chantier à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) ou votre demande d'autorisation auprès de l'Office des autorisations de construire (OAC).
Conditions
Les procédures d'autorisation énergétique ont été simplifiées et l'installation de capteurs solaires dans des zones d'intérêt patrimonial est facilité. Certaines conditions sont toutefois à respecter selon votre projet. Référez-vous aux pages de ce livret.
Recommandations et conditions d’intégration
Il est nécessaire de bien intégrer les installations solaires dans les bâtiments et dans le territoire.
Suivez le "Guide pour les installations solaires à Genève". Il encadre la pose d'installations adaptées au toit et indique les recommandations pour la pose des panneaux solaires.
Prochainement, un "Carnet de route des installations solaires à Genève" destiné aux partenaires professionnels actuellement en préparation répertoriera les normes et prescriptions relatives aux différents types d’installations solaires. Il vous aidera à adapter votre projet aux règles de construction.
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