Transport de marchandises
2. Informations pour les transporteurs
Cadre légal
- Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)
- Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (LTM)
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (LRPLP)
- Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE)
Devenir transporteur professionnel
Vous désirez lancer votre entreprise de transport de marchandises ou devenir chauffeur en transport de marchandises, vous trouverez les informations utiles en cliquant sur les liens suivants:
- Réaliser les démarches administratives auprès de l'office cantonal des véhicules (OCV)
- Comment devenir transporteur: procédures à Genève (lien vers ASTAG Genève)
- Mettre en place son entreprise de transport routier (lien vers l'office fédéral des transports)