Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier

120000

Le nombre de Genevoises et Genevois confrontés à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales

89

c'est le pourcentage du réseau routier cantonal assaini

3

c'est la diminution du bruit en passant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h

Contexte : Lutte contre le bruit routier

En Suisse, la circulation routière constitue la principale source de bruit. 

La population du canton de Genève, à l’instar des habitant∙e∙s des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par le canton que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 89% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.

Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident∙e∙s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté∙e∙s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.  Par conséquent, des mesures complémentaires d'assainissement doivent être envisagées: outre la pose de revêtement phonoabsorbant, la diminution de la vitesse de circulation constitue la deuxième mesure la plus efficace contre le bruit. En effet, la vitesse réglementaire est un levier de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics afin de réduire le bruit routier. En passant de 50 km/h à 30km/h, on diminue les nuisances sonores de 3 dB(A), ce qui équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.

Diminuer l’exposition des habitant∙e∙s au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités.

Stratégie de vitesse

Une stratégie globale de réglementation des vitesses, intégrant une différenciation jour/nuit est de nature à induire un impact significatif en matière de bruit routier. 

L'essai de mise à 30 km/h des boulevards du Pont-d’Arve et de la Tour s’est traduit par des résultats dépassant nettement ce qui était imaginé en termes d’effet sur le bruit et de respect de la vitesse autorisée sur ce tronçon très rectiligne. L'effet acoustique se situe dans la fourchette observée sur d'autres territoires puisque le bruit nocturne a diminué de 1,7 dB(A) sur le boulevard du Pont d'Arve et de 2,5 dB(A) sur celui de la Tour améliorant de facto la qualité de vie des riverains.
Cette nouvelle stratégie s’appuie sur le régime de zone inscrit dans la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), tout en ayant une gestion différenciée pour certains axes structurants. La hiérarchie du réseau routier n'est pas remise en cause.

Printemps 2021 : Consultation cantonale 

Le Conseil d'Etat a lancé au printemps 2021 une large consultation auprès des représentant∙e∙s de la société civile que sont les organisations faîtières et associations, les partis politiques, ainsi que les communes genevoises, afin qu'ils se prononcent sur la nouvelle stratégie cantonale en matière de lutte contre le bruit routier.

Sur les 211 entités consultées, 115 ont répondu au questionnaire, soit 54,5%.
La consultation réalisée a permis de conforter la stratégie de modération de la vitesse proposée comme mesure de lutte contre le bruit. En effet, 79.1% des entités consultées sont favorables à la mise en place d'une telle mesure.

Printemps 2022 : Enquête publique 

L'enquête publique pour la stratégie de vitesse portant sur tous les axes routiers concernés par une modification de vitesse, que ce soir de jour et/ou de nuit s'est déroulée du 10 juin 2022 au 10 juillet 2022. L'ensemble des observations reçues a permis d'adapter localement les vitesses de certains tronçons sans remettre en cause les principes de la stratégie de vitesse.

Octobre 2022 : Arrêté

Un arrêté a été publié le 10 octobre 2022, modifiant les vitesses sur plusieurs axes du canton de Genève.  
Cet arrêté fait l'objet de plusieurs recours par-devant le Tribunal de première instance. 

2023 : Recours et accord

Publiée au printemps 2022 en enquête publique, la stratégie de vitesse a ensuite fait l'objet de la publication d'un arrêté en octobre 2022 modifiant la réglementation de la vitesse sur plusieurs axes du Canton.
Dans le cadre du délai légal, plusieurs recours ont été déposés devant le Tribunal administratif de première instance.
Le 13 octobre 2023, un accord a été signé entre le Département de la santé et des mobilités (DSM), les sections genevoises du Touring Club Suisse (TCS), de l’Association Suisse des Transports Routiers (ASTAG) et de l'Automobile Club de Suisse (ACS) ainsi que Genèvemobilité.

Conformément à cet accord, le DSM révise l’Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la « Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du canton dans le cadre de la stratégie de vitesse », en ajustant la vitesse de certains axes et tronçons.

Octobre-novembre 2023 : Enquête publique 

Une nouvelle enquête publique pour la stratégie de vitesse portant sur les axes routiers concernés par l'accord signé entre le Département de la santé et des mobilités (DSM), les sections genevoises du Touring Club Suisse (TCS), de l’Association Suisse des Transports Routiers (ASTAG) et de l'Automobile Club de Suisse (ACS) ainsi que Genèvemobilité se déroulera du 17 octobre 2023 au 17 novembre 2023.

Les observations peuvent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :

Département de la santé et des mobilités
Office cantonal des transports
Monsieur
Gérard Widmer
Chemin des Olliquettes 4
Case postale 149
1213 Petit-Lancy 1