Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier

120000

Le nombre de Genevoises et Genevois confrontés à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales

c'est le pourcentage du réseau routier cantonal assaini

c'est la diminution du bruit en passant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h

Consultation cantonale

Le Conseil d'Etat lance une consultation auprès des représentant.e.s de la société civile que sont les organisations faîtières et associations, les partis politiques, ainsi que les communes genevoises, afin qu'ils se prononcent sur la nouvelle stratégie cantonale en matière de lutte contre le bruit routier.

Diminuer l’exposition des habitant.e.s au bruit généré par le trafic routier représente un défi sanitaire majeur pour les autorités. Le bruit routier représente en effet une menace pour la santé et la qualité de vie de nombreuses personnes qui vivent dans notre canton.

Genève, pionnier dans la lutte contre le bruit routier

A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par le canton que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 91% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.

Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident.e.s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté.e.s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé. Par conséquent, des mesures complémentaires d'assainissement doivent être envisagées: outre la pose de revêtement phonoabsorbant, la diminution de la vitesse de circulation constitue la deuxième mesure la plus efficace contre le bruit.

Nouvelle stratégie cantonale: soulager 70'000 Genevoises et Genevois

Fondée notamment sur la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), approuvée en juin 2016 par le peuple genevois, la nouvelle stratégie des autorités soumise en consultation propose une modération générale de la vitesse, de façon différenciée suivant l'importance des axes routiers et les heures du jour et de la nuit. A la clé, une réduction significative de bruit pour quelque 70'000 habitantes et habitants.

Procédure de consultation

Le Conseil d'Etat a procédé à l'invitation nominative des communes et partis politiques genevois, ainsi que des associations dont il lui paraissait opportun de recueillir l'avis. Cependant, soucieux de permettre au plus grand nombre de représentants de la société civile de se prononcer sur cette importante question de santé publique, il entend permettre à d'autres entités de se prononcer et invite donc celles qui souhaiteraient participer à cette consultation à lui adresser une demande en ce sens en contactant directement le guichet virtuel d'information public GE-Transports à votre service par email (ge-transports@etat.ge.ch). Elles recevront alors les codes d'accès au questionnaire en ligne de consultation entièrement numérique, ouverte jusqu'au 31 mai prochain à minuit.

Après analyse des réponses, une restitution complète sera rendue publique d'ici la fin de l'été, de même que la stratégie définitive que les autorités auront choisi de mettre en œuvre.

Enquête publique

L'enquête publique pour la stratégie de vitesse porte sur tous les axes routiers concernés par une modification de vitesse, que ce soir de jour et/ou de nuit.

L'enquête publique se déroulera du 10 juin 2022 au 10 juillet 2022, avec les éléments constitutifs du dossier d'enquête publique.

Les demandes de consultation peuvent également être adressées à l'Office cantonal des transports

Une fois le délai de 30 jours passé pour recueillir des observations, un arrêté sera publié dans la Feuille d'Avis officielle, ouvrant un délai de recours de 30 jours.

Contact

Office cantonal des transports (OCT)

Case postale 271
1211 Genève 8

Tél: +41 22 546 78 00

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 08h00 – 12h00 – 13h45 – 17h00

Arrêté

Suite à une large consultation de la société civile, des communes et des partis politiques réalisée au printemps 2021, la stratégie a été approfondie en coordination avec les services d'urgence, la police routière et les Transports publics genevois. Elle a aussi fait l'objet de séances de la commission transports du Grand Conseil, ainsi que du Conseil des déplacements et de l'Association des communes genevoises.

Enfin, la stratégie de vitesse et plus particulièrement les tronçons des axes dont la vitesse est modifiée ont été soumis à enquête publique pendant 30 jours au printemps 2022. L'ensemble des observations reçues a permis d'adapter localement les vitesses de certains tronçons sans remettre en cause les principes de la stratégie de vitesse.

Le présent document constitue donc le dossier final explicitant la genèse, les principes, les effets et impacts de la stratégie cantonale de modération de la vitesse permettant de lutter contre le bruit routier dans le canton de Genève.