Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier
Le Canton de Genève prend acte de la décision du TAPI
Le département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte de la décision du Tribunal administratif de première instance (TAPI) d’annuler la décision prise sous la précédente législature d’abaisser la vitesse sur environ 400 tronçons du canton afin de lutter contre le bruit routier.
Le département retient que le seul grief ayant conduit à cette décision était la méthode utilisée pour mener l’expertise, nonobstant, notamment, les conclusions de la large consultation réalisée en amont et les expériences effectuées sur le territoire cantonal et dans les autres cantons.
Souhaitant depuis le début de la législature quitter le registre de la judiciarisation de la politique des transports, le département ne compte pas recourir contre cette décision. Il s’engage à réunir prochainement tous les acteurs concernés afin de trouver une solution concertée pour améliorer la fluidité des déplacements. Pour l'autorité publique, l’objectif demeure de préserver la qualité de vie des Genevois et des Genevoises tant en termes de santé publique que de mobilité, sans entraver le libre choix du mode de transport.
Le nombre de Genevoises et Genevois confrontés à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales
c'est le pourcentage du réseau routier cantonal assaini
c'est la diminution du bruit en passant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h
Contexte : Lutte contre le bruit routier
En Suisse, la circulation routière constitue la principale source de bruit.
La population du canton de Genève, à l’instar des habitant∙e∙s des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par le canton que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 89% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.
Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident∙e∙s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté∙e∙s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé. Par conséquent, des mesures complémentaires d'assainissement doivent être envisagées: outre la pose de revêtement phonoabsorbant, la diminution de la vitesse de circulation constitue la deuxième mesure la plus efficace contre le bruit. En effet, la vitesse réglementaire est un levier de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics afin de réduire le bruit routier. En passant de 50 km/h à 30km/h, on diminue les nuisances sonores de 3 dB(A), ce qui équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.
Diminuer l’exposition des habitant∙e∙s au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités.