Aide à la prévention de la toxicomanie

Le Fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie soutient financièrement des projets genevois dans le domaine des dépendances.

Le Fonds est alimenté chaque année par une partie des sommes provenant de confiscations ou de dévolutions en rapport avec le trafic de stupéfiants.

Remplir le formulaire de demande

Remplir le formulaire en ligne pour faire la demande de soutien. Le délai de dépôt des dossiers de demande de soutien financier est fixé au 30 novembre de chaque année.

Document d’aide au remplissage du formulaire en ligne

• Le fonds finance des projets visant à prévenir toute forme d'addictions ainsi que le soutien, l'accompagnement et la réinsertion des personnes dépendantes.
   
• Le fonds ne finance pas de projet de recherche, sauf dans le cadre d'un projet recherche-action ou de l'évaluation d'une action de prévention en faveur des personnes dépendantes.
   
• Les projets présentés doivent concerner la population du canton et émaner d'organismes publics ou privés.

• Les subventions attribuées par le fonds sont subsidiaires aux autres sources de financement, notamment fédérales.
   
• Le fonds subventionne l'exécution du projet présenté et non pas les frais de fonctionnement de l'association. Toutefois, des frais d'exécution n'excédant pas, en principe, 10 % des frais totaux du projet peuvent être reversés à l'association si nécessaire.
   
• Le fonds finance des projets s'étendant au maximum sur une période de trois ans consécutifs, en fonction des montants disponibles. Sur demande motivée, le financement peut être renouvelé pour une durée maximale de deux ans supplémentaires.
   
• L'argent octroyé doit être utilisé par le demandeur et ne peut pas être transféré à des tiers. En effet, le montant doit être affecté au projet lui-même, tel qu'il a été décrit dans la demande, toute modification de l'affectation du fonds devant être soumise à l'approbation de la commission consultative en matière d'addictions.
   
• Le requérant est tenu d'utiliser les fonds conformément à la demande déposée. Dans le cas contraire, le Procureur général pourra être saisi.
   
• Le projet doit bénéficier de l'accord et de l'adhésion de l'association ou du service demandeur, qui doit se traduire par un soutien tangible, en espèces ou en nature.
   
• La Commission se réserve le droit d'exiger du demandeur qu'il prévoie le coût d'une évaluation externe dans les budgets. Dans tous les cas, une évaluation ou au minimum – pour les projets de moindre ampleur – une auto-évaluation du déroulement et de l'impact du projet proposé doit être prévue.