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2. La taxe de promotion du tourisme

Qui est concerné?

Si votre entreprise bénéficie directement ou indirectement des retombées économiques du tourisme, vous êtes soumis à la taxe de promotion du tourisme.

La loi fixe la liste des activités concernées.

Remplir la déclaration

Chaque année, vous devez remplir une déclaration en précisant:

  • l'effectif de votre personnel au 1er janvier;
  • les dates de début et de fin d'activité;
  • l'existence d'une activité saisonnière.

Si vous ne respectez pas le délai de retour de la déclaration, vous risquez une taxation d'office.

Calcul de la taxe

La taxe annuelle est calculée en fonction de la localisation de votre établissement et de l'effectif de votre personnel. Les établissements principaux et les succursales sont taxés séparément.

Si votre activité concerne l'hébergement, la taxe par chambre est fixée la loi indépendamment de la localisation de celui-ci.

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