Les taxes touristiques
2. La taxe de promotion du tourisme
Si vous êtes concerné par les taxes liées au tourisme, l'administration fiscale vous fait parvenir les documents à remplir par établissement en début d'année.
Si vous avez perdu votre formulaire, vous pouvez un télécharger une version vierge et nous la retourner par courrier.
Qui est concerné?
Si votre entreprise bénéficie directement ou indirectement des retombées économiques du tourisme, vous êtes soumis à la taxe de promotion du tourisme.
Imposition dans le temps
La taxe est exigible dès le 1er janvier pour l'année civile en cours et est calculée pour une période de 12 mois; toutefois, un prorata temporis peut être appliqué en cas de nouvelle activité ou de cessation définitive d'activité en cours d'année.
Les barèmes
Les montants de base sont indiqués à l'article 26 du Règlement d'application de la loi sur le tourisme.
La taxe de base tient compte de l'intensité du rapport entre l'activité concernée et le tourisme.
Si vous exploitez un établissement public, la taxe de base dépend du secteur dans lequel se trouve votre établissement. Elle s'élève à 825.- francs pour le secteur A et 440.- francs pour le secteur B.
Si vous exploitez un établissement d'hébergement, la taxe de base est déterminée par la classification de l'établissement.
Les secteurs géographiques
Le canton de Genève est divisé en deux zones. La zone A comprend notamment les communes de Genève (rive gauche, rive droite), l'aéroport et Palexpo. La zone B comprend le reste du canton.
Plans secteur A:
Les coefficients de pondération
Le montant de la taxe de base est multiplié par un coefficient en fonction de l'effectif du personnel de l'entreprise ou de la succursale. Les coefficients sont indiqués à l'article 26 du Règlement d'application de la loi sur le tourisme.
Si vous exploitez un établissement d'hébergement, le coefficient multiplicateur de la taxe de base est déterminé par le nombre de lits et par la classification (étoile) de l'établissement.