Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale 3 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale 23 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data) 11 octobre 2018 - Décisions -