Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012 9 juillet 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur 27 juin 2012 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012 11 juin 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
Entente entre la Confédération et le canton concernant le Groupe permanent conjoint Confédération (GPC) sur les priorités de la Genève internationale 16 mars 2012 - Décisions - DAI - Service de la Genève internationale
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788 23 juin 2011 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011 7 février 2011 - Décisions - Protection des données et transparence
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03 20 janvier 2011 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur 17 décembre 2010 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010 8 décembre 2010 - Décisions - Protection des données et transparence