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PCTN - Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie - Annexe 3a

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien - Annexe 8

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux - Annexe 7

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires - Annexe 6

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Concept de prévention du bruit pour les manifestations - Annexe 5

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau - Annexe 0

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation

11 juin 2019 Formulaires Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
OCPM - formulaire Y - Demande permis C

6 juin 2019 Formulaires Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

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