Liste des publications | Page 4 | GE.CH – République et canton de Genève

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Directive sur le procès-verbal de saisie et l'acte de défaut de biens

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive sur la remise à l'encaissement : article 131 al. 2 LP

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive et marche à suivre sur l'établissement de l'état de collocation et la distribution des deniers

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive sur le traitement de la faillite du débiteur lors d'une saisie en force

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive sur le concours de deux revendications

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive sur le délai de revendication

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive sur le quart-détenteur dans la procédure de revendication

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive sur la revendication

9 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites
Directive relative à la traduction des actes de poursuite et autres documents

8 octobre 2019 Formulaires Office cantonal des poursuites

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