Liste des publications | Page 3 | GE.CH – République et canton de Genève

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Formulaire de candidature pour la Bourse pour un commissariat d’exposition

25 juin 2019 Formulaires Office cantonal de la culture et du sport
Divers types de cyclomoteurs

21 juin 2019 Formulaires Office cantonal des véhicules (OCV)
Formulaire de restriction de remise de médicament(s)

20 juin 2019 Formulaires Service du Pharmacien Cantonal
L00 - EN-GE0 – Justificatifs énergétiques - Standards de construction - neuf, rénovation et autorisations énergétiques

11 juin 2019 Formulaires Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie
PCTN - Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG - Annexe 2

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation - Annexe 4

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation de loterie - Annexe 3b

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie - Annexe 3a

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)

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