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Formulaire complémentaire d'Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles

29 mai 2020 Formulaires Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire complémentaire d'Indemnisation des pertes financières des acteurs culturels

29 mai 2020 Formulaires Département de la cohésion sociale (DCS)
Liste des organismes de formation d'éducateur canin

27 mai 2020 Formulaires Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), SCAV - Affaires Vétérinaires
Information pour les promeneurs de chiens utilisant un véhicule

27 mai 2020 Formulaires Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), SCAV - Affaires Vétérinaires
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019)

15 mai 2020 Formulaires Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2019

15 mai 2020 Formulaires Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation danse ou arts du cirque pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021

7 mai 2020 Formulaires Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Attestation sportive pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021

7 mai 2020 Formulaires Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Annonce de poursuite de chantier

20 avril 2020 Formulaires Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire
Annonce d'ouverture de chantier

20 avril 2020 Formulaires Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire

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