Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale 21 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale 14 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)