Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée
- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Annexe à la déclaration fiscale 2020 Succession non partagée- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Annexe à la déclaration fiscale 2019 Succession non partagée- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Annexe à la déclaration fiscale 2017 Succession non partagée- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167)- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale