OGMT - Enquête de terrrain - Arts graphiques 19 avril 2018 - Études et rapports - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Schéma investigation - Groupe de confiance 18 avril 2018 - Documents d'information - Groupe de confiance
Rapport d'activité 2017 - Groupe de confiance 18 avril 2018 - Études et rapports - Groupe de confiance
Rapport d'activité 2016 - Groupe de confiance 18 avril 2018 - Études et rapports - Groupe de confiance
Rapport d'activité 2015 - Groupe de confiance 18 avril 2018 - Études et rapports - Groupe de confiance