Formulaire de stockage d’hydrocarbures: Mazout - Citernes - Réservoirs - K05 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques
H03 - Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal) 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance périscolaire 15 septembre 2017 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-Ecole des mamans 15 septembre 2017 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-Langue et culture d'origine 15 septembre 2017 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIE - Demande d'aide financière (formulaire ENF Périscolaire-Autres) 15 septembre 2017 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté