Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01)
Liste des publications
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité
Corps de PoliceFormulaires -
Pedido de matricula nas classes de acolhimento do ciclo de orientaçao
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Formulaire de demande d'admission en classe d'accueil
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Admission request in welcome classes in a middle secondary school "cycle d'orientation"
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Solicitud de admisión durante el año en clase de acogida del "ciclo de orientación"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Responsable de la gestion
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Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires