Contributions publiques: adaptation réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat veut instaurer une imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Compensation des effets de la progression à froid: mise à jour du règlement
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Camps de ski bilingues pour les élèves du cycle d'orientation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Vidéos, Audios -
Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
150 ans d'éducation à l'hygiène et à la santé
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Synthèses