Ecole primaire: modification du règlement concernant les élèves transfrontaliers et ceux domiciliés dans un autre canton
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Validation du Programme 2026 de la statistique publique cantonale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Convention avec l’OFROU pour la construction du passage supérieur Pavillon au Grand-Saconnex
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification de la loi sur la poste
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapports d'activité COF: commission de taxation des agents intermédiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission en matière d'honoraires d'avocats
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de surveillance des agents en fonds de commerce
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: instance d'indemnisation LAVI
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de médiation
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission foncière agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports