Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives amiante 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022 5 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité 5 mai 2022 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022 4 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence