Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements depuis le 4 septembre 2023
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqués de presseListe des publications
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A manger seulement avec les yeux
Département de la santé et des mobilités (DSM)Autres communiqués -
Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères - accord entre la Suisse et le Royaume-Uni et délégation de compétences en faveur du Conseil fédéral - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Fiche technique GRAVIER-GAZON
Département du territoire (DT), OAC - Police du feuGuides -
Code pénal: oui à l'introduction d'une disposition réprimant le harcèlement obsessionnel
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au projet d'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 septembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat