Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la sécurité - Consultation fédérale
Liste des publications
-
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
-
Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive relative à l'extension du réseau secondaire - Intégration d’installations publiques et privées
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
CCT - Transports et Déménagements
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
PPE - Opération sise route d’Annecy 283 à Bardonnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Carrosserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Carrosserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Carrosserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales