Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (en cours) 30 juin 2025 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Directive sur l'accueil familial de jour 30 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025 23 juin 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Boulangerie-pâtisserie-confiserie - Historique 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail