Déclaration des réserves latentes (statut Holding)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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BIC - Formulaire budget et plan financier
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Nature - Mesures compensatoires : cours obligatoire pour les entreprises paysagères le 21 février 2020
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
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OCP-DIR-Office cantonal des poursuitesFormulaires -
Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites
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Conditions d'octroi Bourse d'encouragement à une maison d'édition
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires