Garantie de couverture en vue de couvrir les frais de l'inspection d'une étude par Swissmedic
- Formulaires - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle (Armes et autorisations)- Formulaires - Corps de Police
- Formulaire d'admission SAE - CO - artistic swimming- Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
- Demande de maintien SAE – CO – artistic swimming- Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
- Demande de validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages- Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
- Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019- Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- CCER - Document à faire signer par la direction médicale sur demande- Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
- Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire- Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire- Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR)- Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)