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Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe 17 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Librairie - Historique 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Librairie 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 16 janvier 2024 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques 15 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique 12 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 12 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail