Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité
Département du territoire (DT)Décisions -
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Pratiques administratives Direction Locataires
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions