Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre de l'initiative "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds
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Soutien sous conditions à la réduction de la consommation d'électricité dans la téléphonie mobile
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi sur les rabais et les compétences tarifaires des TPG (présentation)
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mai 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Solidarité internationale: convention de partenariat avec Médecins sans Frontières
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