Formulaire de demande d’une place de stationnement pour pendulaire dans un parking de l’Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM)
FormulairesListe des publications
-
-
Conducteurs et véhicules - Demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e)
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de réservation de plaques pour l'initialisation du tachygraphe numérique
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaque véhicule destiné à l'export
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaques à court terme
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation pour cyclomoteur
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de blocage de renseignement détenteur par sms
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Formulaire de demande d'accès à l'Index Auto par SMS
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Navigation - déclaration de perte ou de vol permis de navigation / permis de conduire
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
COVID-Culture, formulaire de demande d'indemnisation périmètre élargi (version 09.12.2020)
Formulaires