Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Consultation fédérale
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Abrogation de la Notice 1/2003 sur la nature des frais déductibles par les médecins indépendants
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