PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire D - Demande de non-assujettissement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire M - Animation musicale 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire P - Autorisation d'exploiter à titre précaire 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X4 - Délivrance immatriculation VTC - Reprise, perte, vol 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail