Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Typologie des logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Transfert de propriété
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Libération des terrains bâtis en ZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions