Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières octobre
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Développement d'Anières: entre préservation et développement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Emploi de solidarité: le mécanisme doit être réformé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat