PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex 13 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives 11 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Droguistes - Historique 11 décembre 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Cadres de la construction - Historique 11 décembre 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers 11 décembre 2023 - Directives et règlements internes - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)