Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Impôts: fixation des taux d'escompte et d'intérêts 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Circulation routière: délégation de pouvoirs d’autorité aux mandataires intervenant sur les chantiers
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contrôle des chaudières: compétences élargies pour les ramoneurs
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières octobre
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Développement d'Anières: entre préservation et développement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat