Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA) 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale 22 décembre 2023 - Directives et règlements internes - Office Cantonal de la Statistique
PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy 20 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier 18 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale 13 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale 13 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)